Conditions générales de vente

1. Généralités

Les offres de SFS intec- pose-de-fenetre.com s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

2. Commande

Le minimum de commande est fixé à 250 €. Toutes commandes inférieures ou égales à cette somme seront majorées d'un forfait traitement de commande d'un montant de 25 €.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises (taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation). Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont
en sus et selon les conditions indiquées dans notre catalogue et/ou autres documents commerciaux. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

4. Livraison

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l’acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L’acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou partie de sa commande
s’il n’accepte pas le nouveau délai, et se faire rembourser. En outre, SFS intec- pose-de-fenetre.com se réserve
le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de la production, d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant.
Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à SFS intec- pose-de-fenetre.com. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée. Si une réclamation s’avère justifiée, le client doit donner à SFS intec- pose-de-fenetre.com l’occasion d’éliminer les défauts.
SFS intec- pose-de-fenetre.com se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l’acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et la dissolution du contrat, est exclue.

5. Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans un délai de deux jours suivant la livraison.

6. Réserve de propriété

SFS intec- pose-de-fenetre.com conserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix facturé.

7. Retours et remboursements

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de SFS intec- pose-de-fenetre.com, en référence à l’article L121-6 du code de consommation, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparé pour l’acheteur, peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été utilisé, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 7 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement  ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre usine de Valence.  Le remboursement par SFS intec- pose-de-fenetre.com s’effectuera sous forme de virement ou de chèque conformément à la loi Chatel dans un délai de 30 jours.

8. Garanties

Tous nos produits répondent à une charte de qualité très stricte et ont été fabriqués et contrôlés avec le plus grand soin. Si malgré toutes ces précautions, l’un d’entre eux avait échappé à notre vigilance et en conformité avec la garantie légale des vices cachés, nous mettrons tout en œuvre pour l’échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l’acheteur.

9. Acceptation de commande

Le contrat d’achat vaut comme conclu dans la mesure où SFS intec- pose-de-fenetre.com ne refuse pas par écrit la commande de l’acheteur ou n’apporte pas par écrit de modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc. Un accord tacite de l’acheteur concernant des modifications de commande apportées par SFS intec- pose-de-fenetre.com implique la reconnaissance de ces modifications.

10. Conditions et modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par carte bancaire (sur site sécurisé), ou par chèque lors de la passation de la commande (libellé au nom de SFS intec). Dans ce dernier cas, la commande sera expédiée après encaissement de ce dernier.

11. Mentions légales

Si vous ne désirez plus recevoir des informations de notre part, il vous suffit de nous le signaler à notre Service relations clientèles, SFS intec- pose-de-fenetre.com, 39 rue Georges Méliès,  26000 VALENCE ou au 04 75 75 69 15. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l’article 27 de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

12. Modification des articles

Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle
ou de référence, le client sera informé par écrit.

13. Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère sera seul compétent même en cas de référé, d’appel ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est le droit applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.